Interdiction, sur le site, de ventes de parfums et cosmétiques de marques distribuées en réseaux agréés, et de parfums dits « génériques »

Nous informons les internautes désireux de diffuser des annonces liées à l’industrie du luxe sur le site www.aucland.fr, qu’il est illégal de proposer à la vente des produits revêtus de marques, notamment en matière de parfumerie et de cosmétologie, marques dont les titulaires sont les créateurs d’une réseau de distribution sélective ou agréée, comme c'est le cas pour les sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums, Parfums Givenchy et Guerlain.

Ainsi que cela est systématiquement rappelé sur le packaging, de tels produits ne peuvent être vendus que par des distributeurs agréés.

Il est également interdit de proposer des parfums et cosmétiques indiquant une concordance ou tout rapprochement explicite ou implicite avec les produits authentiques revêtus d'une marque.

Toute annonce qui contreviendrait à ces interdictions, destinées tant à lutter contre la contrefaçon, qu’à assurer le respect des règles de la distribution sélective, sera supprimée sans délai et les données permettant d’identifier l'auteur de l'annonce seront susceptibles, sur réquisition judiciaire, d’être transmises aux titulaires des marques et, le cas échéant, aux autorités compétentes.

Cela pourrait alors avoir de lourdes conséquences tant pénales que civiles.