Ventes d'Objets Adultes
Quels peuvent être les objets uniquement destinés à la vente pour les adultes ?
Il s'agit essentiellement des armes, des boissons alcoolisées et des objets à connotation sexuelle (K7, DVD, CD, objets...).
Qu'appelle-t-on "film X" ?
En France, aucun film ne peut sortir sans être muni d'un visa de contrôle, délivré par les autorités publiques. Ce visa peut être tous publics ou assorti de restrictions. Celles-ci sont au nombre de quatre :
- une interdiction aux moins de 12 ans,
- une aux moins de 16 ans,
- une interdiction totale,
- ou une qualification de « film X » pour les films pornographiques ou d'incitation à la violence. Cette dernière restriction engendre interdiction du film aux moins de 18 ans.
Le classement en film X permet donc d'interdire l'accès aux mineurs.
- Toutes les réponses aux questions juridiques que vous vous posez au sujet de l'utilisation d'Aucland :
- La loi sur les enchères
- Les données personnelles
- La vente et ses conséquences
- Les atteintes à autrui
- Objets Particuliers :
- Les armes
- Le tabac
- L'alcool
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- Les jouets dangereux
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- Les animaux
- Objets destinés aux adultes
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De quelle protection particulière jouit le mineur ?Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image d'un mineur lorsque cette image présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende, cinq ans et 500 000 F en cas d'utilisation d'un réseau de télécommunication (article 227-23 du Nouveau Code Pénal).De même, le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur (article 227-24 NCP).
La zoophilie est-elle réprimable ?
La zoophilie, c'est à dire les relations sexuelles entre les humains et les animaux, est répréhensible et ne peut constituer un délit que s'il est prouvé qu'il y a eu des "actes de cruauté" envers l'animal. Si les pratiques "sont susceptibles de constituer une perversion sexuelle" mais qu'il n'est pas "établi ou démontré qu'elles aient été commises dans le but de provoquer la souffrance ou la mort", il n'y aura rien de répréhensible donc la vente de cassettes est permise, sous réserve de ne pas porter atteinte, de toute façon, aux dispositions sur les mineurs qui ne doivent pas être exposés à ce genre d'images. C'est d'ailleurs dans ce but qu'un dispositif préventif a été mis en ligne sur le site pour parer à cela.
A noter que généralement, la SPA porte plainte contre toute personne physique ou morale qui s'est rendue coupable d'actes répréhensibles envers un animal en se constituant partie civile.
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