Vente de produits alcoolisés
Peut-on faire de la publicité pour des
produits contenant de l'alcool sur Aucland ?
La loi Evin du 10 janvier 1991 dresse une liste limitative des cas dans lesquels la publicité pour des boissons alcoolisées est autorisée. De plus, seules certaines personnes sont autorisées à faire de la publicité : producteur, fabricant, négociant. Donc toute autre personne ne peut pas mettre une annonce portant sur des boissons alcoolisées.
Enfin, lorsqu’elle est autorisée, la publicité doit répondre à différentes conditions comme le degré d’alcool, origine, identité du fabricant, dénomination du produit… sans oublier la mention « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » qui doit apparaître clairement dans l’annonce.
- Toutes les réponses aux questions juridiques que vous vous posez au sujet de l'utilisation d'Aucland :
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La vente de produits alcoolisés sur
Aucland est-elle autorisée ?Si vous possédez une grande cave à vin et que vous décidez de vendre une partie de celle-ci sur Aucland, il n’y aura aucun problème, tant qu’il s’agit de bouteilles de vin.
Par contre, il est interdit de vendre les apéritifs à base de vin de plus de 18° d’alcool acquis, des spiritueux anisés titrant plus de 45° d’alcool, ainsi que des bitters, amers, goudrons, gentianes et tous produits similaires d’une teneur en sucre inférieure à 200 gr / litre et titrant plus de 30° d’alcool (art. L5 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme).
A quelles peines s’expose-t-on en cas de vente de boissons interdites ?La vente ou l’offre au détail de ce type de produits prohibés est passible d’une amende de 25 000 Francs, élevée à 50 000 Francs en cas de récidive.
L’importation ou la fabrication en vue de la vente de ces produits à plus grande échelle sera puni de 60 000 Francs d’amende, sans préjudice de sanctions fiscales.
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