Vente de livres
Les livres
Qu’est ce que la « loi Lang » ?
Depuis 1981, la loi sur le prix unique du livre, dite « loi Lang », proscrit les ristournes supérieures à 5 % sur le prix éditeur des ouvrages neufs.
Est-elle applicable aux ventes de livres sur Internet ?
Les libraires on line installées sur le sol français qui proposent des livres neufs à la vente, collent à ce texte avec scrupule.
- Toutes les réponses aux questions juridiques que vous vous posez au sujet de l'utilisation d'Aucland :
- La loi sur les enchères
- Les données personnelles
- La vente et ses conséquences
- Les atteintes à autrui
- Objets Particuliers :
- Les armes
- Le tabac
- L'alcool
- Les médicaments
- Les substances illicites
- Les jouets dangereux
- Les livres
- Les animaux
- Objets destinés aux adultes
- retour au sommaire
Visitez nos partenaires