Vente de drogue et autres substances illicites

Les substances illicites

Qu’est ce qu’une « substance illicite » ?

Les substances dangereuses et stupéfiantes constituent ce qu’on appelle les « substances illicites ». Les substances dangereuses sont réparties en huit catégories (substances et préparations très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, cancérogènes, tératogènes et mutagènes), toutes définies par le code de la santé publique (R.5152 du Code de la Santé Publique).

Peut-on vendre de telles substances ?

Ces substances vénéneuses (article L626 du Code de la santé publique) sont interdites à la vente en France, sauf autorisation pour usage médical. Vous ne pourrez donc pas proposer de telles substances sur le site.

Quelle peine encoure-t-on en cas de non respect de ces dispositions ?

La production, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, l’acquisition et l’emploi de ces substances est puni de deux ans d’emprisonnement et + 4 000 €uros d’amende, ou l’une de ces deux peines seulement.