Publicité et vente de tabac sur internet
Le Tabac
Peut-on faire de la publicité pour des produits contenant du tabac sur Aucland ?
L’annonce faisant la propagande ou la publicité en faveur du tabac tombe sous la réglementation de la loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme, intégrée dans l'article L.355-25 du Code de la santé publique.
Tout contrevenant peut se voir infliger une amende pouvant atteindre +70 000 euros.
Peut-on vendre des cigarettes, cigares ou autres tabacs sur Aucland ?
En France, la vente de cigarettes et plus généralement de tabac manufacturé est contrôlée par l’administration fiscale, délégant la vente de ces produits à des débitants tenus à redevance. Un particulier ne peut donc vendre ces produits sur Aucland.
- Toutes les réponses aux questions juridiques que vous vous posez au sujet de l'utilisation d'Aucland :
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