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Les membres d'Aucland :
les données personnelles
La conservation des données
 Qu’est ce qu’une information nominative ?
Tout élément qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne est constitutif d’une information nominative. Il y a identification dès lors que l’information peut être attribuée à une personne(art 4 loi 1978).
Quelles sont les données conservées par Aucland ?
Celles qui lui sont remises par les membres lors de l’inscription : informations relatives à l’état civil (nom, prénom), un identifiant (pseudo, mot de passe) et une adresse (postale et email) accompagnée d’un numéro de téléphone.
A quelles obligations le site Aucland.fr est tenu dans la collecte et le traitement de ces données ?
La constitution de fichiers nominatifs est libre, tant que la collecte est loyale et n’est pas opérée par tout moyen frauduleux, déloyal ou illicite.
Aucland effectue un traitement d’informations nominatives. A ce titre, Aucland s’engage, vis-à-vis de ses membres, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés (art.29 Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978)
Les droits des membres
Quels sont les droits des membres en contrepartie de cette collecte d’informations les concernant ?
La loi du 6 janvier 1978 instaure, relativement à la collecte d’informations nominatives auprès des membres, un obligation d’information qui a pour but de permettre aux personnes concernées de contrôler l’utilisation des informations collectées auprès d’elle et d’exercer les droits individuels que la loi a institués, à savoir un droit d’accès et de rectification et un droit de s’opposer au traitement des données.
En quoi consistent les droits d’accès et de rectification ?
Toute personne fichée a le droit d’obtenir communication auprès du Service Clientèle d’Aucland du fichier la concernant. Il s’agit d’un droit personnel et direct qui ne peut être mis en œuvre que par la personne concernée et ne porter que sur les informations qui lui sont relatives (art.35 L78).
Le titulaire du droit d’accès peut en outre exiger que soient complétées, rectifiées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations erronées ou illégalement enregistrées (art.36 L78) auprès de ce Service qui répercutera les modifications. Il faut pour autant que les informations aient été inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou illicites, ou que leur collecte, utilisation, communication ou conservation soit interdite (art.36 al.1 L78).
Comment exercer son droit d’opposition ?
Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement (art.26 al.1 L78). Là encore, le droit d’opposition ne peut s’exercer que par une personne physique à l’égard d’informations nominatives qui doivent la concerner personnellement.
Comment obtenir les informations vous concernant ?
Pour obtenir les données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un mail avec votre demande au Service Clientèle.
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