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Militaria (achat et vente)



Rappel à tous les membres souhaitant déposer une annonce dans la catégorie Militaria :


1) Les objets nazis

Concernant les objets dits "nazis", AUCLAND limite la liberté d'expression aux dispositions d'ordre public comme celle relative à l'interdiction "du port ou l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité" (article R 645-1 du Code Pénal) et respecte scrupuleusement cette règle.
A savoir que les uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux de ces organisations ou personnes sont strictement interdits sur le site, retirés de la vente systématiquement et immédiatement après détection.
Il s'agit de respecter la décision rendue par le TGI de Paris le 22 mai 2000 et réaffirmée le 20 novembre 2000 concernant les objets nazis dans l'affaire Yahoo.
Le juge a mis en oeuvre les principes du code pénal français et cette décision reflète l'état actuel de la jurisprudence en la matière.
Les objets nazis sont donc définis comme tout uniforme, insigne ou emblème rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité.
Les peines sont une contravention de la 5e classe (1 500€ au plus, 3 000 € si récidive) ainsi que des peines complémentaires (interdiction de détenir une arme, confiscation de l'arme, travail d'intérêt général).


2) Les armes à feu

Pour ce qui est des armes à feu, AUCLAND s'engage à respecter la loi en la matière rappelée dans notre édito juridique (Cliquez-ici pour le lire ), et, en l'absence de décret d'application relatif à cette loi, AUCLAND se réfère aux catégories des armes et aux dispositions de la loi y afférant.
En outre, les armes de catégories 1 ou 4 sont strictement interdites sur Aucland.
Par ailleurs, tout vendeur d'une arme dite "neutralisée" devra préciser dans le descriptif de son annonce qu'il possède un certificat de neutralisation d'un organisme habilité afin qu'AUCLAND puisse classer cette arme en 8ème catégorie et donc permettre sa mise en vente dans des conditions parfaites de sécurité.
AUCLAND se dégage de toute responsabilité en cas de fausse déclaration du vendeur à cet égard.
Il est en conclusion rappelé que, dans cette catégorie Militaria, le principe de précaution est de mise afin de pouvoir conserver une telle catégorie sur notre site, qu'AUCLAND ne prend aucun risque dans ce domaine et qu'il appartient à ce titre à chaque vendeur d'apporter la preuve que son lot peut être mis en vente dans cette catégorie, AUCLAND restant seul juge pour apprécier le droit de mettre celui-ci en vente.
Il ne s'agit en aucun cas d'appliquer une censure aveugle sur les objets présents dans la catégorie Militaria, mais bien au contraire, de respecter un certain nombre de règles afin d'assurer la pérennité de cette catégorie.

J'ai lu attentivement les paragraphes ci-dessus et signe électroniquement mon accord avec ce qui précède en cliquant sur le lien intitulé "J'ACCEPTE CES CONDITIONS".


J'ACCEPTE CES CONDITIONS JE N'ACCEPTE PAS CES CONDITIONS
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